Suite à notre réunion avec Monsieur Le Maire et sa première adjointe, et en présence de deux élus membres de la commission, il en ressort qu'un des critères de classement est la superficie des habitations:
jusqu'à 120 m2 classe 5
de 120 à 140 m2 classe 4
au delà de 140 m2 classe 4M
Cette classification n'est apparemment pas conforme à celle annoncée par l'administration fiscale qui en dénombre 8 dont la 5 qualifiée d'assez confortable et la 4 de confortable, la catégorie 4M n'étant pas mentionnée.
Ensuite, c'est le flou pour la prise en compte des autres critères qui reste l'apanage de l'administration fiscale; nous avons convenu d'organiser une réunion avec un représentant du cadastre/impôts pour nous donner des informations objectives sur les modalités d'appréciation de la catégorie.
En ce qui concerne la commission locale des impôts directs composée d'élus et de personnes de la société civile, nous avons demandé que soit établi le procès-verbal de la réunion et qu'en cas de reclassement des habitations, les personnes concernées soient informées des modifications apportées à la valeur locative par courrier et non en recevant un avis d'imposition complémentaire en juin de l'année suivante.
A titre personnel, les informations transmises par le maire m'enlèvent tout doute sur le bien-fondé de ce reclassement de mon habitation dans le sens d'une action ciblée à mon encontre mais je reste dubitatif sur la rigueur intellectuelle de cette démarche.
Seule une information pleine et précise de l'administration fiscale pourra me prouver le contraire.