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Tribune libre
Mon bloc perso.
Le regard d'un citoyen sur la vie charrapontaine après un mandat d'élu municipal de l'opposition de 2004 à 2008.
La vision d'un chef d'entreprise sur la société française et notamment sur l'économie et l'emploi.
Publié le Vendredi 09 novembre 2007
Par Philippe Malaval


POSTULAT

L'endettement d'une commune se justifie uniquement pour créer de la richesse c'est à dire financer des équipements communaux ou inter-communaux qui supportent des services nouveaux ou en améliorent d'autres.
En aucun cas, le recours à l'emprunt ne doit pas financer des frais de fonctionnement c'est à dire de la masse salariale.
Le niveau d'endettement doit être compatible avec les recettes dont dispose la commune pour faire face aux échéances de remboursement capital et intérêts.

SITUATION DE LA COMMUNE

A la fin de l'exercice 2007 selon les informations dont je dispose et les projections ainsi faites, la dette de la commune s'élèvera à 10 millions d'euros avec un budget supplémentaire 2007 prévoyant un recours à l'emprunt de l'ordre de 4 millions d'euros pour financer les projets communaux à venir sur les prochains exercices.
A ce niveau de 10 millions d'euros et compte tenu des recettes actuelles, la dette est supportable pour la commune; au delà et je pense que ce sera le cas si on se réfère au budget supplémentaire 2007, l'endettement nécessite:
- soit une renégociation de la dette c'est à dire un ré étalement sur une période plus longue pour en diminuer le montant de l'annuité, à savoir le remboursement inérêts capital; cette opération a été opérée au cours de ce mandat, démarche que j'ai qualifié de "fuite en avant".
- soit une augmentation de la pression fiscale avec augmentation des taux communaux de la taxe d'habitation et des taxes foncières, ce qui a été fait une fois en cours de mandat, sans compter les réajustements liés à la valeur locative moins visibles.
-soit un gel des investissements, ce qui a été fait ces 3 dernières années pour mieux "lâcher les vannes" en fin de mandat et un gel des frais de fonctionnement c'est à dire des services apportés à nos concitoyens; en témoigne le budget supplémentaire 2007 qui affiche un recours à l'emprunt de 4 millions malgré un virement de 1.25 millions d'euros de la section fonctionnement vers la section investissements pour "soulager" la commune.

OBJECTIFS

Dans l'intérêt général, il ne faut pas repousser les problèmes aux générations futures; tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour trouver les recettes nécessaires liées au développement économique de la commune pour pouvoir élever ce niveau d'endettement sans deséquilibrer la GESTION financière de la commune.

MOYENS

Le maire doit être totalement investi et responsable de la gestion de la dette: il doit rendre des comptes, se doter d'une structure indépendante des élus et des organismes prêteurs pour le conseiller efficacement en la matière.
Pour assurer une totale transparence, la responsabilité de la commission "finances" sera attribuée à un élu de l'opposition.
Le développement économique durable et respectueux de nos valeurs doit être au coeur du dispositif avec un élu référent assisté d'un professionnel en la matière;il n'est pas exclu d'inscrire cette démarche dans l'intercommunalité.

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