Quelques chiffres regroupés dans le tableau ci-dessous qui sortent des comptes administratifs de la commune.

Exercice	Dette en €	Annuité en €	Intérêts en €	Capital en €
2000	9 368 793	1 225 492	429 694	795 798
2001	11 926 942	1 532 174	598 197	933 977
2002	12 183 474	1 570 423	610 145	960 278
2003	10 052 661	715 652	227 220	488 452
2004	11 170 207	1 125 402	443 636	681 766
2005	10 619 726	1 014 058	460 677	553 381
2006	10 096 768	952 509	413 042	539 467
2007	?	?	?	?


OUI et NON, la dette est passée par des hauts et des bas durant le mandat; je l'ai mentionné à plusieurs reprises en tant qu'élu de l'opposition.

Les chiffres de 2007 seront connus lorsque le compte administratif sera soumis en juin 2008 à l’approbation du conseil municipal.

La dette augmente surtout en début de mandat sur les années 2001 et 2002 : il faut payer les investissements de l’année 2000 qui ont précédé les échéances électorales de mars 2001 et ceux consécutifs aux promesses électorales. (qu’en sera t-il en 2008 et 2009 ?)

En 2003,la renégociation d’une partie des emprunts sur 20 ans se traduit par une diminution de l’annuité nécessaire compte tenu de l’étroitesse de la trésorerie de l’époque ; simultanément, on assiste à l'augmentation du taux d’imposition communal, démarche volontaire ou imposée.

POUR REELLEMENT FAIRE LE BILAN FINANCIER DU MANDAT DE C.BICH, IL FAUT FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE LA DETTE A FIN 2000 (FIN DE SON 3ème MANDAT) ET CELLE CONSTATEE A FIN 2007 (FIN DE SON 4ème MANDAT) QUI SERA CONNUE APRES LES ELECTIONS DE MARS 2008.

FIN 2000  DETTE  9 368 793 EUROS

FIN 2007  DETTE SUPERIEURE A 10 000 000 EUROS ?

conclusion: Charles BICH pourra affirmer que l'endettement a diminué de
2 000 000 euros pendant son dernier mandat (2001-2007)  si la dette à fin décembre 2007 est de 7 368 793 euros.

Par conséquent, la prudence devrait imposer à chaque prétendant de qualifier le niveau de la dette comme stable et néanmoins supérieur à la moyenne des communes de 5000 à 10 000 habitants.

Allez-vous augmenter les impôts pour rembourser la dette ?



Répondre NON est une promesse électorale qui peut être tenue si :

• des nouvelles recettes apparaissent comme la taxe professionnelle liée au développement économique ou les impôts locaux liés à la croissance démographique.

Et/ou

• Des mesures d’économie en terme d’investissements et de fonctionnement sont mises en place.

Compte tenu des taux d’imposition en vigueur sur la commune de Pontcharra, une augmentation des impôts locaux (taxes foncières et habitation) et de la taxe professionnelle serait malvenue pour les habitants et les entreprises.



Impôts locaux	Taux Pontcharra %	Taux moyen 5 à 10 000 hab.
Foncier bâti	23.41	16.58
Foncier non bâti	55.97	44.29
Taxe habitation	8.61	11.31
Taxe professionnelle	15.71	11.84




Chaque habitant doit-il subir l’endettement communal ? 

       
Il faut avoir une certaine dose de mauvaise foi pour répondre NON.
Lorsqu’une famille s’endette pour acheter sa résidence principale donc augmenter son patrimoine, elle paie le remboursement de son emprunt , capital et intérêts.Lorsqu’une commune s’endette pour financer de nouveaux équipements donc accroître son patrimoine, elle contracte des emprunts qui sont remboursés chaque année par les impôts de chaque contribuable de la commune.