Lors du conseil municipal du 12 décembre dernier, le vote du budget primitif 2009 a institué une augmentation des taux d'imposition communaux.
Prenons pour exemple la taxe d'habitation et la taxe foncière "bâti"; il suffit de regarder les avis d'imposition reçus au dernier trimestre 2008.
Imposition | Taux 2008 en % | Taux 2009 en % | ||||||
Commune | Intercom | Départ | Région | Commune | Intercom | Départ | Région | |
Taxe habitation | 8.61 | 0.701 | 7.1 | 9.31 | 0 | ? | ||
Taxe foncière bâti | 23.41 | 1.80 | 11.81 | 2.12 | 25.21 | 0 | ? | ? |
Charles BICH indique que le taux communal 2009 résulte de l'addition du taux communal Pontcharra 2008 et du taux 2008 de l'intercommunalité CCHG; selon le maire, l'augmentation du taux communal d'imposition 2009 servira au financement de la future intercommunalité du pays du Grésivaudan ?!
Par conséquent, j'en déduis qu'il n'y aura pas en 2009 et années suivantes de prélèvement de l'intercommunalité Pays du Grésivaudan sur la taxe d'habitation et les taxes foncières, c'est à dire que le taux sera nul.
A SUIVRE ...