A la veille des congés d'été, l'ordre du jour allégé de ce conseil municipal instaure un climat de détente et de convivialité à une assistance moins importante qu'à l'accoutumée.
Charles BICH confirme que l'examen du budget supplémentaire 2009 est reporté à l'automne; cette situation exceptionnelle est liée aux difficultés d'établissement du budget de la communauté de communes du Grésivaudan uniquemment basé sur la taxe professionnelle à taux unique.
Lors du vote du budget primitif 2009 de la commune, les incertitudes financières étaient patentes et en relation avec les comptes 2008; la crise économique se traduira en 2009 par un manque de recettes fiscales.
Il n'y a qu'une seule alternative: geler les investissements, modérer les dépenses de fonctionnement ou augmenter les impôts locaux.
Le recours exagéré à l'emprunt serait dévastateur pour les finances communales car le taux d'endettement a atteint des sommets en 2008.
Les amis de Bayard
Le conseil muncipal vote une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à l'association pour organiser les rencontres Bayard à Pontcharra en septembre 2009 (budget prévisionnel de 35 000 euros).
Restauration et accueil péri-scolaire
Le tarif de la cantine scolaire augmentera de 2% à la rentrée pour tenir compte de la revalorisation de 2.4 % de la prestation SCOLAREST; de même, les tarifs de l'accueil péri-scolaire subiront une hausse de 2%.
ZAC centre ville
Compte tenu de la situation immobilière actuelle, l'équilibre financier de ce projet important pour la commune est menacé; en effet, la commune a mobilisé une ligne de trésorerie pour faire face à ses dépenses (achat des terrains, démollition et aménagement) en espérant recueillir rapidement des recettes pour équilibrer l'opération (vente de terrains aux promoteurs et perception de diverses taxes).
Aujourd'hui, les promoteurs éprouvent d'énormes difficultés à pré-commercialiser leurs programmes immobiliers; les prétendants étant rares, ils ne justifient pas, auprès des banques, d'un taux de réservation suffisant pour débloquer les prêts qui permettent l'achat des terrains à la commune et le démarrage des travaux.
Pour sortir de l'ornière, Charles BICH propose d'instaurer le dispositif du PASS foncier collectif uniquement applicable au projet de la ZAC centre ville pour l'intégralité du programme DAUPHILOGIS et 25 logements du programme PLURIMMO.
Le coût pour la commune est 2 000 euros par logement aidé; la situation impose une réaction offensive de la commune pour inverser une tendance qui pourrait être redoutable pour les finances communales; je ne peux que m'associer à cette décision; c'est un coup de pouce pour les promoteurs concernés, les autres apprécieront... mais ils ont eu la sagesse d'ajourner les autres projets.
En quoi consiste le PASS foncier collectif ?
Il s'agit d'un dispositif gouvernemental qui permet à des familles modestes d'accéder à la propriété de leurs résidences principales; il permet d'acheter le logement à un prix net tenant compte de la TVA à 5.5% (et non 19.6%), ce qui diminue l'investissement initial en contractant un prêt immobilier (prêt à taux zéro pour une partie) sur une période de 25 ans maxi et de reporter l'achat du terrain sur lequel est construit l'immeuble après la période de remboursement du prêt lié à l'acquisition du logement proprement-dit.
Forfaitairement, le prix du terrain est évalué à 30 000 euros que le propriétaire peut financer en contractant un autre prêt sur 15 ans maxi.
25 + 15 = 40 ans ?! pour devenir propriétaire de son logement. il faudrait faire le cumul des intérêts versés pendant 40 ans, les mettre en relation avec la valeur du bien acquis dans 40 ans pour savoir si le jeu en vaut vraiment la chandelle! mais la voie tracée par le président est respectée !
Pour de plus amples renseignements sur le PASS foncier collectif, se reporter au lien suivant: http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6047
Pour les autres points abordés, je vous invite à parcourir le compte rendu officiel de ce conseil municipal.