Nous avons le plaisir de vous informer que dans la perspective de l’adhésion imminente de la R.D.CONGO à l’OHADA, l’association UNIDA, présidés par le feu Kéba MBAYE, ont procédé à un don substantiel d'ouvrages et de codes OHADA pour l'ouverture prochaine d'un premier centre de documentation en droit OHADA en République Démocratique du Congo (RDC).
| Ce centre, destiné à plus de 4.000 étudiants en droit et sciences économiques de l'Université de Kinshasa, a pour objectif de devenir à terme un lieu de référence dans la recherche et la pratique du droit OHADA. Cette initiative a été rendue possible grâce à la participation active des certains partenaires à qui nous tenons à exprimer toute notre gratitude. En cela, elle doit d'abord connaître ses droits qui l'obligent à créer une entreprise ou une société dans son propre pays, | |
1. Présentation du droit OHADA
2. Traité OHADA et règlements d'application
3. LES INSTITUTIONS DE L'OHADA
4. Actes Uniformes OHADA
5. Jurisprudence OHADA
6. Etats membres de l'OHADA
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice).
| | L'OHADA regroupe aujourd'hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout Etat du continent africain (République Démocratique du Congo en cours d'adhésion)... Pour mieux comprendre notre but et notre souci à oeuvrer avec cette institution, cliquez sur ce lien: ROYAL CROWN WORLDWIDE BUSINESS |
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Ce projet fut conçu et élaboré par:
Guillaume DISIYI DOSIMAO & R.C.W.B