A L ATTENTION DES COPROPRIETAIRES
ci joint copie du mail envoyé le mardi 29 avril 2008 au syndic CIME GESTION,
et en parallèle par lettre recommandée avec accusé de réception,
pour la demande de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire 2008,
ORDRE DU JOUR PROPOSE PAR LE CONSEIL SYNDICAL
Envoyé : mardi 29 avril 2008 08:41
À : Ludovic Totain; FLORENCE CAGE
Cc : Conseil Syndical 0160 RESIDENCESDUPARC
Objet : CS0160 / AGO 2008 RESIDENCES DU PARC
Président du Conseil Syndical
Bois-Colombes, 22 avril 2008.
Objet : Ordre du jour assemblée générale
de la Copropriété « Résidence du Parc »
A l’attention de M Ludovic TOTAIN
CIME GESTION
26 Rue Marceau
92130 Issy Les Moulineaux
ENVOI EN PARALLELE PAR COURRIER
Monsieur,
Comme convenu ce jour lors de la réunion des membres du conseil syndical, nous vous demandons dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire de la Copropriété référencée de fixer à votre convenance parmi les dates du mardi 27, mercredi 28 ou jeudi 29 mai 2008 à 18H30 dans les locaux de la mairie annexe située au 2 allée Marc Birkigt (à l’angle du 1 rue Hispano Suiza) à Bois Colombes (92270) et de prévoir sous :
- la résolution « élection du syndic », le libellé suivant :
« l’Assemblée Générale désigne en qualité de Syndic la société HABITAT CONTACT (adhérent 18577S, Cartes professionnelles T1288 et G655), domicilié au 27 rue Jean Jaurès, à Bois Colombes (92270) pour une durée de 1 an, selon contrat joint. Elle mandate le président de séance pour signer le contrat de syndic correspondant. »
- la résolution « dépose des enseignes illicites des commerces », le libellé suivant :
« l’Assemblée Générale informe les copropriétaires que les commerces (Monoprix, Afflelou, Nicolas, et Romarin, à l’exception de Biocoop qui a respecté les règles d’urbanisme et de la copropriété) ont fixé leurs enseignes parallèles et perpendiculaires à la façade (considérée comme partie commune, la dégradant par de nombreux percements dans la pierre agrafée, ce qui est également interdit aux copropriétaires) sans l’autorisation du syndicat et à l’encontre du règlement de copropriété qui précise clairement cette interdiction. Suite à leurs demandes administratives de pose d’enseignes parallèles et perpendiculaires auprès du service d’urbanisme de la ville de Bois Colombes, il ressort que l’autorisation administrative est accordée aux pétitionnaires sous réserve de l’obtention de l’accord en AG.
Projet de décision :
En l’état actuel des dégradations des façades par lesdits commerces, l’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de voter la dépose immédiate des diverses enseignes et accessoires (porte drapeaux, prises de courant d’électricité, commandes pompier, coffret électrique métallique) non règlementaires et le remplacement à l’identique des pierres de parement détériorées de la façade. »
- la résolution « information sur l’action en cours engagée contre la SCI BOIS COLOMBES ILOT 9 représentée par le constructeur promoteur SEFRI-CIME», le libellé suivant :
« l’Assemblée Générale informe les copropriétaires de l’état d’avancement de la procédure judiciaire pour laquelle l’expert nommé par le Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, doit apprécier les désordres, les malfaçons, les réserves de non achèvement et de parfait achèvement, relevés lors du constat d’huissier de justice effectué le 03 mai 2007 . »
- la résolution « information sur les contrats souscrits et/ou à souscrire », le libellé suivant :
« l’Assemblée Générale informe les copropriétaires des contrats d’entretien et de maintenance souscrits et/ou à souscrire. Elle mandate le président du conseil syndical pour signer les contrats d’entretien de syndic correspondant. »
- la résolution « intensification d’usage des parties communes, lié à la transformation d’un appartement en local professionnel pour le cabinet médical SCI COZZO», le libellé suivant :
« Le cabinet médical composé de quatre médecins, fonctionnent suivant une plage horaire élargie (estimée et pondérée de 10 heures par jour, de 09H00 à 19H00) avec un usage professionnel des parties communes. A l’état, l'usure et la fatigue des équipements communes de la copropriété nécessitera un entretien et une maintenance accrue des 2 portes d’accès de l’immeuble, de l’appareil élévateur, etc . L'hypothèse de calcul pour la pondération des clefs de répartition sera sur la base de 10h/jr * 1patient/20min * 4 professionnels soit une fréquentation estimée de plus de 120 passages par jour, par rapport à la fréquentation d’usage normale de 12 passages/jr pour une famille.
Dans la mesure où le règlement de copropriété le permet, et après les autorisations administratives et préfectorales, un appartement peut être transformé en local professionnel.
L'assemblé doit alors modifier, à la majorité de l'article 25, la répartition des charges relatives aux services et éléments collectifs.(art 25f de la loi de 1965). Il faut, cependant, que le changement d'usage rende cette modification pertinente et qu'elle soit proportionnelle à l'intensification de l'utilisation des éléments concernés.
Ainsi, la copropriété est en droit d'augmenter les charges d'ascenseur et d'escalier d'un lot d'habitation transformé en cabinet médical, destiné à recevoir une clientèle importante(réponse ministérielle n°28-775, JOAN du 25-09-95, p.40075)
Projet de décision :
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de voter l’augmentation (coefficient de pondération estimé et pondéré de 10) des charges d’ascenseur F, des charges d’entretien de l’escalier F, des charges d’habitations, et des charges de bâtiment F, liée à l’intensification de l’usage des parties communes pour le cabinet médical représenté par la SCI SOCCO et Mme Dr Délia Cozzolino »
Restant à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations.
Le Président du Conseil Syndical
pour le Syndicat des Copropriétaires
des « Résidences du Parc – Bois Colombes »
Pièce jointe annoncées :
q Lettre présentation (3 pages) + Contrat de syndic ( 12 pages)
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