NICOLAS

- DEGRADATION DE LA FACADE PAR 4 PERCEMENT POUR LE PORTE AFFICHE
- DEGRADATION DE LA FACADE PAR 4 PERCEMENT POUR L'ENSEIGNE PARALLELE DE TYPE STOPPEUR
- EN INFRACTION PAR RAPPORT AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COPROPRIETE
- SANS AUTORISATION DE LA COPROPRIETE

Madame, Monsieur,

Depuis le dernier affichage dans les ascenseurs du compte rendu de notre réunion du 24 juillet 2007 organisé entre les membres du conseil syndical, notre promoteur constructeur SEFRI CIME, et notre syndic CIME GESTION, notre dossier a poursuivi son chemin.

Le 3 mai, un huissier de justice procédait au constat des réserves de parfait achèvement, aux désordres et pathologies, et aux dysfonctionnements de la copropriété.

Le 31 juillet par un courrier signé de Monsieur de las Cases, SEFRI CIME contestait la présentation de certains éléments de notre compte rendu.

Le 9 août nous répondions en précisant plus clairement notre appréciation des réserves de parfait achèvement, des désordres et pathologies restant à lever.

Un nouveau rendez vous était fixé chez CIME GESTION le 7 septembre où étaient présents outre les membres du conseil syndical, Messieurs Chouffier et Trémouilles de la SEFRI CIME (M Totain était absent pour raison de santé).

Un nouvel état récapitulatif sur l’avancement des réserves et de celles qui restaient encore à lever était établi et concrétisé par un courrier adressé à SEFRI CIME le 13 septembre reprenant 37 points qui restaient toujours à régulariser.

Nous convenions d’un nouveau rendez vous le 4 octobre chez notre syndic CIME GESTION pour faire le constat des avancées des réserves et désordres.

Ce 4 octobre donc, se retrouvaient Messieurs Chouffier et Trémouilles de SEFRI CIME, Monsieur Totain de CIME GESTION, et les membres du conseil syndical.

Il semble qu’à la suite de cette réunion, une solution pourrait se dégager, et serait concrétisé par un courrier à signer par les deux parties :

1. SEFRI CIME s’engagerait à nous faire parvenir au fur et à mesure de leur arrivée les différents documents techniques : les dossiers des ouvrages exécutés (DOE), le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO), les rapports de conformité de la DDE, les rapports de conformité des équipements techniques, etc…

2. SEFRI CIME s’engagerait à faire ou faire faire la levée des nombreuses réserves de parfait achèvement dépendant du bureau d’étude technique ABADIE,

3. SEFRI CIME donnerait sa réponse, sur la base des devis transmis par Monsieur Totain, à la proposition d’une compensation financière qui permettrait à la copropriété de terminer certains travaux non compris dans le précédent point 2.

Toute cette manoeuvre doit être terminée au plus tard mercredi 10 octobre (courrier signé) afin que nous puissions avoir le temps de protéger, dans les délais, les intérêts de notre copropriété si un accord amiable satisfaisant ne pouvait être trouvé.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Fait le 5 octobre 2007.

Madame, Monsieur,

Le 4 octobre 2007, le conseil syndical rencontrait de nouveau notre syndic CIME GESTION,

Monsieur Totain et Mme Buard, dans ses locaux.

Nous sommes convenus, compte tenu :

- des remises obtenus par ses soins (ascenseur par exemple),

- des différentes économies réalisées sur des contrats renégociés auprès de certains

fournisseurs par le conseil syndical,

- de notre demande fondée et argumentée auprès de notre promoteur constructeur

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Fait le 5octobre 2007.