L’article ci-après est paru hier dans le journal Nord-Littoral
A la rubrique « Traits d’humeur ».
Il est signé Roland Verhille, de Sangatte.
SANGATTE : « LE POT AUX ROSES INVESTIM ».
Mauvaise nouvelle pour les Sangattois ! Leur taxe d’habitation et leur impôt foncier risquent d’être presque doublés.La lettre du nouveau Maire de Sangatte, Guy Allemand, de novembre 2006 et sa conférenc de presse l’annoncent. « Investim », société immobilière calaisienne, a été empêchée en juillet 2001 d’acheter un terrain rue Vigier à Blériot.Il ne plaisait pas au maire André Ségard ( élu en conseil municipal de mars 2001 ) de voir construire là des logements touristiques, il y voulait des logements locatifs sociaux.Il a usé du droit de préemption de la commune, pour lui faire acheter ce terrain ensuite revendu à la SA HLM « Le Cottage des Flandres » de Dunkerque.Des HLM y ont été construits.Mais « Investim « a obtenu des juges l’annulation de l’arrêté de préemption du maire. « Investim » en profite pour prétendre que c’est par la faute de la commune qu’elle n’a pas pu réaliser son projet, et réclame des dommages et intérêts.Le Maire Guy Allemand recherche maintenant un accord amiable pour éviter cette « note » à payer.
Cette « note » à payer par les Sangattois, c’est pour un très mauvais fonctionnement de la municipalité resté peu connu.C’est l’évidence qui apparaît à la lecture des procès verbaux de réunion du conseil municipal depuis 2001.On n’y trouve pas de consultation préalable des conseillers municipaux sur l’opportunité de la décision précipitée prise par le maire.Pour l’irrégularité de la procédure, il faut se rappeler qu’à l’époque, le maire ne pouvait être assisté par un secrétaire de mairie, professionnel de la chose.( Le nouveau secrétaire Monsieur Vassal a pris ses fonctions seulement à l’automne 2001).Il ne ressort pas des P.V. de réunion du conseil municipal que le maire ait recherché une assistance qualifiée.Et on y trouve des protestations réitérées de certains conseillers municipaux dénonçant de manière argumentée l’irrégularité de l’opération .Comme on y trouve l’affirmation du maire : « J’ai quand même appris quelques notions de droit public ».Dans ces P.V., on ne trouve pas non plus de consultation portant sur l’opportunité du choix curieux de la SA HLM de Dunkerque, plutôt que celui de la SA HLM de Calais ou d’Habitat 62/59 qui construit aussi beaucoup de logements sociaux.Tout cela dénote un exercice peut-être régulier mais sûrement personnel du pouvoir de maire par le défunt André Ségard entériné par sa majorité disciplinée.La municipalité a ainsi été privée de la sécurité d’un processus décisionnel collectif et loyal.Il faut bien encore ajouter que le fonctionnement du conseil municipal de Sangatte tel qu’il ressort de la lecture des P.V. de réunion présente aussi les mêmes symptômes que presque partout ailleurs de dévoiement de notre démocratie : desséances de travail et de prise de décision devenant le champ clos de combats politiques alors qu’il s’agit de gérer les affaires de la commune, des décisions où prévaut l’idéologie, des cachotteries entre élus et vis-à-vis de la population, etc.Au total, il n’y a pas eu un fonctionnement réellement démocratique du conseil municipal.
Pour les habitants de Sangatte payant la taxe d’habitation et l’impôt foncier, il leur revient de dire à la commune que la facture éventuelle de ces dysfonctionnements n’a pas à être couverte par un supplément d’impôt en cas d’échec de la recherche d’un accord amiable.A la municipalité de tailler dans ses dépenses, ou de vendre une ou deux propriétés communales.
Cette affaire rappelle cruellement aux électeurs que leurs élus ont la main sur leur porte-monnaie, que s’abstenir de les bien choisir et de suivre leur action peut leur coûter cher.
Roland Verhille, Sangatte.