Le Président Guy MATHIOLON explique que la réforme consulaire est entrée dans
une phase de construction et de mise au point, à savoir que sur le plan national et
régional, un certain nombre de groupes de travail réfléchissent à la traduction, dans la
loi, des dispositions qui ont été votées par l’Assemblée Générale de l’ACFCI du mois
de novembre 2008.

Il rappelle les grands principes de ce qui a fait l’objet d’un vote majoritaire des
Présidents de CCI, celle de Lyon en particulier, qui sera de reconnaître un poids
différent de la Chambre Régionale. Elle ne s’appellera plus Chambre Régionale de
Commerce et d’Industrie (CRCI), mais Chambre de Commerce et d’Industrie
Régionale (CCIR)

Cela consistera à faire en sorte que l’IATP soit collecté de manière régionale avec un
seul taux, les CCI auraient alors un statut de chambre territoriale mais resteraient des
établissements publics rattachés à la Chambre régionale, de facto cela démontrerait
qu’il existe une hiérarchie entre la chambre régionale et la chambre locale, ce qui
n’est pas le cas aujourd’hui puisque le système est inversé, ce sont en effet les CCI
locales qui financent la Chambre régionale. Des groupes de travail réfléchissent sur la
façon dont les budgets des Chambres locales seront déterminés et approuvés par la
Chambre Régionale. Le personnel à terme, à la fin de ce mandat, aura un seul
employeur qui sera la CCIR.

D’autres groupes réfléchissent à ce qui devrait être de la compétence de la CCIR et
de la compétence des CCI locales, comment seraient organisés les services
supports, l’international, etc… , les choses avançant plus ou moins vite.

Le ministère a détaché Monsieur Jean-Christophe MARTIN, directeur de la DCAPSL,
principal collaborateur du Ministre en charge de la Tutelle des CCI, auprès de Jean-
François BERNARDIN, Président de l’ACFCI, pour piloter les travaux qui permettront
de préparer le projet de loi pour réformer les CCI. Il y a une difficulté en terme de
délais, tout le monde travaille pour qu’il n’y ait pas de report des élections (prévues fin
2009). Par contre pour que les élections ne soient pas repoussées, il faudrait que la
loi soit votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat avant fin juin 2009, ce qui laisse
un délai très court et cela paraît difficilement réalisable. Si tel n’était pas le cas, les
mandats des membres seraient prolongés au maximum d’un an, voire de 3 à 6 mois.
Un certain nombre de compte rendus ont été réalisés par ces groupes de travail, et
peuvent être diffusés sur demande.

Il faut savoir que jusqu’à maintenant une certaine sérénité s’était installée dans le
réseau, mais quelques soubresauts émanant des CCI du Sud-ouest, extrêmement
virulentes par rapport à la régionalisation, ont repris le combat et activent un certain
nombre de réseaux et notamment à l’Assemblée Nationale via le Député Maire
d’Alès, chef de file des opposants au projet de réforme."

Tout ce projet va être également impacté par la Commission Balladur qui doit rendre
ses conclusions très prochainement (fin mars) et qui pourrait définir une nouvelle
organisation territoriale de la France.

Ou bien, version plus pessimiste dans un contexte de baisse prévisible de ressources pour les CCI avec la suppression de la taxe professionnelle, voila 6 mois de plus pour organiser le transfert du personnel des CCI actuelles sur les structures régionales.

On le pressent hélas quand des agents nous sollicitent désormais plus fréquemment pour les assister dans la procédure de licenciement dont ils font l'objet : ils ont plus de 50 ans, ils sont plus chers, moins maléables; ils ont beau avoir une ancienneté se comptant en plusieurs décennies, ici c'est tout à coup l'insufficance professionnelle, là, la faute grave ou encore l'inaptitude physique. Ainsi se dégraisse petit à petit dans nos CCI les effectifs en vue de la régionalisation.