Notre vice président Pierre ROUBAUDI et son suppléant ont été réélus aux dernières élections de CPL d e la CCI Nice Côte d'Azur. Ils participent ainsi à la  dernière CPL car les prochaines élections se feront sans les agents  mis à disposition dans les aéroports. La régionalisation et les mesures qui seront prises en matière de Commission paritaires régionales ne manqueront pas d'impacter la donne sociale.

Voici un point sur les activités de notre section dans la CCI NCA.

Les représentants du personnel et délégués syndicaux de la CCI du pays d'ARLES sollicitent  les élus dans le cadre de la réforme : voici la réponse du président de la région PACA

Dans le cadre de la réforme des CCI, un groupe de travail a été constitué au niveau national, composé de représentants des Présidents de CCI, de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, d’un représentant de l’association des Directeurs Généraux et des délégations des deux seuls syndicats sélectionnés par l’ACFCI :  le SNAPCC et la CFDT-CCI

Parmi les points abordés par ce groupe de travail : la mobilité et les futurs reclassements des agents des CCI.

Monsieur BERNARDIN, Président de l’ACFCI, s’obstine dans des pratiques discriminatoires à l’égard du SNECCI – CFE CGC, comme d’ailleurs à l’égard des autres syndicats représentatifs sur le plan national, et tous représentés dans les CCI..

Le SNECCI ne doute pas qu’il est plus confortable pour l’ACFCI de traiter des sujets délicats de la mobilité, de l’externalisation, des suppressions de postes, en choisissant un nombre restreints d’acteurs du dialogue social, les deux seuls syndicats à qui elle alloue une dotation financière très significative …

Le SNECCI informera la HALDE, pour lutter contre cette pratique discriminatoire du Président BERNARDIN vis à vis d’un syndicat qui, pourtant, siège dans les Commissions Paritaires Locales

La dernière CPN du 10 mars 2009 n'a pas été l'occasion de décisions marquantes sauf à réaffirmer que la réforme prévoit toujours
l'empoyeur régional unique,
la recette régionale unique
et le statut national unique qui se verra toiletté selon les besoins de la réforme.

L'ordre du jour de la prochaine CPN prévue au 9 JUIN 2009 :
Négociation salariale
Congé de solidarité familiale
Le cumul d'emplois et l'autorisation à venir de la création d'entreprise et du statut d'auto-entrepreneur : (tout est dit !)
Bilan social 2008 : classification, accord seniors, congés de fin d'activités
Application du décret -abonnement transport

Ce n'est donc pas en CPN que s'organise la réforme du réseau !
Peut être le sera-t-elle dans les groupes de travail où seront traités les problèmes de façon précise?

Nous attendons toujours réponse de l'ACFCI à notre demande d'invitation pour que la CFE CGC puisse participer à ces travaux de préparation de la réforme.

Nous sommes informés du calendrier suivant pour la mise en place de la réforme du réseau

• 14 avril 2009 : Assemblée Générale de l'ACFCI
• Juin 2009 : Adoption du texte par le gouvernement
• Fin 2009 : Vote du texte à l'assemblée
• Elections consulaires : Juin 2010

Nous vous communiquions ICI ces derniers jours l'avant projet de loi préparé par le gouvernement et quelques dirigeants de l'AFCI sans véritable consultations des interlocuteurs concernés. Ils ont protestés, des députés et des sénateurs sont intervenus, Nous protestons aussi !

Le projet reste donc à affiner.  Et c'est probablement dans ce sens qu'a été  constitué un groupe de travail, composé de représentants des Présidents, de l'ACFCI, d'un représentant de l'association des DG et des délégations des deux seuls syndicats "sélectionnés" par l'ACFCI.

En voici le programme de travail :

• La mobilité territoriale, régionale, inter-régionale et nationale, les conditions matérielles d'accompagnement à cette mobilité

• Les reclassements internes et externes, les mesures liées à âge, la prolongation d'activité, l'accompagnement à la création d'entreprise

• Les instances représentatives du personnel, les élections, la représentativité, les Délégués Syndicaux, les commissions paritaires, les CHS, les réglements intérieurs,
• L'adaptation du statut au nouvel environnement consulaire et la gestion de la période transitoire

Le sujet  de la "MOBILITE" nous interpelle !

Le 23 avril 2009, le groupe se réunira avec des partenaires sociaux " triés sur le volet " comme nous savons. L'ACFCI s'obstine dans ses pratiques discriminatoires à l'égard de notre syndicat, comme d'ailleurs à l'égard des autres syndicats qui sont pourtant représentés dans nos CCI.

Le SNECCI ne doute pas qu'il est plus confortable pour l'ACFCI de traiter les sujets "délicats" de  la "mobilité" , de "l'externalisation",  des "suppressions de postes" et des licenciements en cas de refus de mobilité en ayant un nombre très limité de syndicats face à elle !

Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit là d'une inégalité de traitement du SNECCI par l'ACFCI.  Cette pratique discriminatoire de l'ACFCI qui consiste à refuser de recevoir le SNECCI qui siège pourtant dans les CPL, à refuser de l'inviter  et refuser de le faire participer en Commission Nationale et en réunion de travail, contraint le SNECCI à saisir la HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

La période difficile de réforme qui est devant nous mérite que nous nous donnions tous les moyens pour être présents et peser dans le débat pour défendre les droits des agents de nos CCI