Pour les Réprésentants du Personnel et les DS, nul n'est besoin d'utiliser son crédit d'heures. Il faut solliciter l'autorisation, qui ne peut normalement être refusée, en se référant à la circulaire ministérielle N° 15.196 du 06/12/84, annexée au statut du personnel des CCI. Vous pouvez utiliser le modèle ci-joint, en y adjoignant impérativement une copie de votre convocation à l'AG.
Monsieur le directeur,
Conformément aux dispositions de notre statut consulaire (Circulaire Ministérielle N° 15.196 du 06/12/84 relative aux autorisations spéciales d'absence pour participation aux activités statutaires des organisations syndicales), je sollicite votre autorisation pour m'absenter le vendredi 21 septembre afin de participer à l'assemblée générale ordinaire du SNECCI-CGC.
Veuillez trouver ci-joint la copie de la convocation.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sincères salutations.
Statutairement nous disposons d'un crédit de 10 à 20 jours par an pour jours pour les adhérents, qui est porté à 20 jours pour les agents mandataires ex : bureau, conseil d'administration, participation à des congrès ... Et oui ! une des rares largesse de notre statut, pas très avantageux en règle générale !
La demande doit être faite au moins 24 heures à l'avance.
Statutairement nous disposons d'un crédit de 10 à 20 jours par an pour jours pour les adhérents, qui est porté à 20 jours pour les agents mandataires ex : bureau, conseil d'administration, participation à des congrès ... Et oui ! une des rares largesse de notre statut, pas très avantageux en règle générale !
La demande doit être faite au moins 24 heures à l'avance.








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