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Publié le 14/10/2009 à 22:16
Par valleresentouraine
JEUDI 12 MARS 2009
( 06H07 - journal "Les Echos.fr)
L'Unedic prévoit autour de 400.000 chômeurs supplémentaires cette année  Selon les dernières prévisions de l'Unedic, rendues publiques hier, 2009 sera pire que 1992, le régime d'assurance-chômage prévoyant entre 375.000 et ...
MERCREDI 14 OCTOBRE 2009
(LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 14.10.09 | 12h17)
L'Unedic prévoit 509 000 chômeurs de plus en France en 2009
L'assurance-chômage, moins pessimiste qu'auparavant, prévoit désormais 509 000 chômeurs de plus en France en 2009 et 413 000 destructions net d'emplois salariés, dans l'hypothèse d'un recul du PIB de 2,2 %, selon une nouvelle prévision publiée mercredi 14 octobre. Pour 2010, les projections de l'Unedic font état de 75 000 suppressions de postes, mais d'une réduction de 22 000 du nombre de chômeurs.
En raison de la poursuite de la montée du chômage malgré la reprise de l'activité, le déficit de l'assurance-chômage pourrait atteindre 3,6 milliards d'euros en 2010, prévient l'Unedic. L'organisme, qui assure la gestion de l'assurance-chômage, s'attend par ailleurs à un déficit de 902 millions d'euros cette année. Le déficit cumulé de l'assurance-chômage atteindrait 5,9 milliards d'euros au 31 décembre de cette année et 9,5 milliards un an plus tard. Ces prévisions sont fondées sur un retour à la croissance (+ 1,1 %) en 2010. HK@+ pour "Vallèresentouraine" - un regard sur l'actualité !
Publié le 05/10/2009 à 21:59
Par valleresentouraine
REFORME TERRITORIALELa clarification des compétences et des financements croisés est reportée à deux ans.
La réforme territoriale sera déclinée dans plusieurs textes de loi, a confirmé le ministre de l'Intérieur, le 22 septembre 2009, devant le 79e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). «Nous aurons deux temps dans cette réforme, un premier volet institutionnel et un second sur les compétences et les cofinancements», a indiqué Brice Hortefeux.
- Le projet de loi institutionnel devrait être examiné d'ici à la fin de l'année, selon lui, pour une adoption «probablement après les régionales de mars 2010». A l'appui de ce premier texte, le gouvernement devra préparer deux autres textes. L'un pour procéder au redécoupage des cantons, nécessaire pour permettre l'élection des conseillers territoriaux. L'autre pour réduire le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 et celui des conseillers généraux élus en 2011 afin de permettre l'élection commune des conseillers territoriaux en 2014.
- Le volet sur la clarification des compétences et les financements croisés est renvoyé à un second projet de loi «dans un délai de deux ans après le vote de la réforme des collectivités territoriales» afin de laisser du temps «pour engager un véritable travail conjoint, Etat et associations nationales d'élus», a précisé Brice Hortefeux.
I. Réforme institutionnelle
Conseillers territoriaux. Le premier texte de loi instaurera la création de 3.000 conseillers territoriaux en remplacement des 6.000 conseillers généraux et régionaux ce qui entraînera, selon le gouvernement, une baisse des indemnités «de l'ordre de 70 millions d'euros par an».
Même s'il s'est défendu de vouloir supprimer ou fusionner les départements et les régions, le ministre de l'Intérieur a provoqué le mécontentement d'une partie des congressistes, peu convaincus par la création du conseiller territorial destiné, dans l'esprit du ministre, à «clarifier, de manière pragmatique, au plus près des réalités du terrain, les compétences et les interventions des départements et des régions».
L'élection des conseillers territoriaux interviendra en mars 2014, selon un mode de scrutin mixte «à la fois majoritaire uninominal dans des cantons redessinés et élargis, et proportionnel à partir de listes départementales dont la recevabilité obéira à des critères régionaux».
Ce mode de scrutin obligera le gouvernement à engager un redécoupage des limites des cantons», a précisé Brice Hortefeux. Le gouvernement devra aussi prendre un texte de loi réduisant les mandats des conseillers régionaux élus en mars 2010 de six à quatre ans et ceux des conseillers généraux qui seront élus en 2011 de six à trois ans.
En mars 2014, les Français voteront deux fois : d'abord pour désigner les majorités communales et intercommunales (avec le système du fléchage), ensuite pour élire les conseillers territoriaux.
Intercommunalité. Le premier texte de loi achèvera et rationalisera la couverture intercommunale du territoire d'ici la fin 2013 «en supprimant les niveaux devenus superflus - je pense aux pays et à de nombreux syndicats», a précisé Brice Hortefeux. Il instaurera l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires par fléchage et l'abaissement en conséquence du scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants.
Métropoles. Le projet de loi institutionnel créera également «un nouveau statut de métropoles» qui, selon le ministre, doivent avoir le «statut d'un EPCI» et non celui d'une collectivité locale de plein exercice comme le gouvernement l'avait envisagé un temps.
Le seuil démographique des métropoles pourrait être fixé «à 450.000 habitants», avec des compétences «plus larges que celles des actuelles communautés urbaines». Le gouvernement exclut l'idée de métropoles concurrentes des départements. «Il faudra prévoir des transferts de compétences des départements et des régions vers les métropoles afin que ces dernières puissent porter un véritable projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif et culturel sur leurs territoires».
Clarification des compétences et financements croisés. Ce volet est renvoyé à un second projet de loi «dans un délai de deux ans après le vote de la réforme des collectivités territoriales» afin de laisser du temps «pour engager un véritable travail conjoint, Etat et associations nationales d'élus», a précisé Brice Hortefeux.
Selon lui, la loi s'articulera sur trois principes.
1. Elle confiera aux collectivités des compétences «qui sont en principe des compétences exclusives».
2. Lorsque le législateur attribue une compétence à une collectivité, «les autres collectivités ne peuvent l'exercer à sa place».
3. Si une compétence est partagée, «le législateur désignera ou laissera aux collectivités le choix de désigner par convention une collectivité chef de file qui encadre l'exercice de cette compétence».
La pratique des financements croisés entre collectivités sera limitée «aux projets dont l'envergure le justifie» ou «répondre à des motifs de solidarité ou d'aménagement du territoire». Le maître d'ouvrage devra assurer une part significative du financement.
II. Réforme de la taxe professionnelle
La suppression de la TP et son remplacement par la cotisation économique territoriale (CET) s'effectuera en deux temps. En 2010, les entreprises basculeront dans le nouveau régime. «C'est dans un second temps, en 2011, que la suppression de la TP prendra effet pour les départements», a précisé Brice Hortefeux.
Le gouvernement a confirmé le principe d'une compensation «globale et individuelle des collectivités», dont il reviendra au parlement de fixer les modalités. Pour que 2010 soit une année neutre sur le plan financier pour les collectivités, le gouvernement propose que les conseils généraux bénéficient l'an prochain d'une «compensation relais» égale «soit au produit de TP qu'ils auront perçu en 2009, soit au produit des bases de TP de 2010 multipliées par le taux de 2008», l'Etat s'engageant à retenir le plus élevé de ces deux montants.
En 2011, les départements «bénéficieront de nouvelles ressources de compensation», parmi lesquelles une part «substantielle» de la cotisation complémentaire (la part de la CET assise sur la valeur ajoutée).
Xavier Brivet
(Courrier des Maires:http://www.courrierdesmaires.fr/)
Pour aller plus loin:
Consultez les dossiers La réforme des collectivités territoriales
et Comment remplacer la taxe professionnelle ?
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Publié le 05/10/2009 à 18:47
Par valleresentouraine
Réforme territoriale : les volets institutionnel et électoral seront présentés à la mi-octobre,Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a confirmé, le 2 octobre, devant la 20e Convention nationale de l'ADCF, à Chambéry, que le projet de loi de réforme territoriale sera examiné par le Conseil des ministres «dans la seconde quinzaine d'octobre». Le Sénat devrait entamer la discussion de ce texte en décembre. Son président, Gérard Larcher, évoque une adoption définitive du projet par le Parlement en «juillet 2010», le texte ne faisant pas l'objet d'une procédure accélérée, conformément au souhait des parlementaires.
Ce premier texte traitera du volet institutionnel de la réforme avec la création des conseillers territoriaux, celle des métropoles et des dispositions relatives à l'achèvement et à la démocratisation de l'intercommunalité, le gouvernement ayant reporté les dispositions relatives aux compétences et aux financements croisés à deux ans.
Conseillers territoriaux
Le ministre a précisé que ce premier projet de loi «ne comprend pas de dispositions électorales, celles-ci figurant dans un texte distinct qui sera examiné concomitamment par le Conseil des ministres» en octobre. Ce second texte fixera les modalités d'élection des futurs conseillers territoriaux -qui implique de redécouper les cantons- et réduira le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 et celui des conseillers généraux élus en 2011 afin de permettre l'élection commune des conseillers territoriaux en mars 2014.
Le mode de scrutin des 3.000 conseillers territoriaux «combinera un scrutin uninominal à un tour dans le cadre de ces cantons redessinés afin d'assurer la représentation des territoires dans leur diversité, notamment les territoires ruraux, ainsi qu'une dose de scrutin de liste proportionnel afin d'assurer la représentation de l'ensemble des sensibilités politiques», a précisé Alain Marleix.
Intercommunalité : pas d'accélération du calendrier
Concernant l'achèvement de la carte intercommunale, le ministre a rappelé qu'elle était fondée « sur un dispositif d'adoption d'ici à 2012 et de mise en œuvre d'ici à 2014 d'un schéma départemental de la coopération intercommunale communale». Il n'a pas mentionné une accélération du calendrier alors que l'AdCF demande d'achever la carte d'ici à la fin 2011 afin que les élections municipales de 2014 ne retardent pas ce chantier, le président du Sénat évoquant la fin 2012.
Répondant à l'inquiétude des élus communautaires concernant les modalités de répartition des sièges entre communes membres d'un groupement, Alain Marleix a admis la difficulté de concilier la représentation des petites et moyennes communes membres et la réalité démographique de certains EPCI. «Les débats parlementaires nous permettrons à coup sûr de trouver le bon équilibre», a-t-il indiqué.
La création de communes nouvelles, qui permettra la fusion d'EPCI existants ou d'une partie des communes membres d'un EPCI, sur la base du volontariat, comportera «un dispositif financièrement incitatif, a par ailleurs précisé le ministre. Les anciennes communes pourront perdurer en tant que communes déléguées, avec un maire délégué, une mairie et éventuellement un conseil».
Réforme des valeurs locatives
Alain Marleix a confirmé qu'il reviendra au Parlement de fixer, lors des débats budgétaires, les modalités de la compensation liée à la suppression de la TP, pour chaque niveau de collectivité territoriale. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit d'affecter au «bloc communal» (communes-EPCI) un «panier fiscal» avec plusieurs composantes: la cotisation locale d'activité (CLA, part foncière de la nouvelle cotisation économique territoriale), la taxe sur le foncier bâti en y intégrant la part régionale, la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) en y ajoutant la part régionale et départementale, la taxe d'habitation en y intégrant la part départementale et enfin la taxe additionnelle à la TFNB. «Je n'ignore pas que le souhait exprimé par toutes les associations du bloc communal de percevoir une fraction de la cotisation complémentaire au profit des intercommunalités à fiscalité propre. (...) Le gouvernement est ouvert sur cette option notamment lors du débat parlementaire comme il est ouvert à une discussion sur le «panier fiscal» des départements», a souligné le ministre.
Il a également indiqué que la réforme de la fiscalité locale «rendra d'autant plus nécessaire une réforme des valeurs locatives cadastrales qui concentrent aujourd'hui toute l'iniquité de la fiscalité locale pour les Français. Le Président de la République a donc demandé la mise en œuvre de ce chantier».
Xavier Brivet (Courrier des Maires:http://www.courrierdesmaires.fr/)
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Publié le 01/10/2009 à 22:27
Par valleresentouraine
Vertigineux déficit ! Le projet de budget 2010 a donc été adopté hier en conseil des ministres. Il n’est pas seulement intéressant parce qu’il se veut le passage de relais entre la crise et la reprise ou, disons, la seringue qui maintient une économie fragile sous perfusion. C’est aussi un budget qui montre combien les deux années et demi qui restent jusqu’à 2012 vont être compliquées à gérer pour Nicolas Sarkozy.
Pourquoi ? Tout simplement parce qu’au fur et à mesure que l’idée s’impose que le pire de la crise est passé, c’est la question des déficits qui revient au premier plan, et ce n’était pas prévu. C’est un peu injuste car dans ce budget, il y a des vraies réformes et, qu’on les aime ou pas, des réformes qui ne sont pas faciles. La suppression de la taxe professionnelle, le RSA, la taxe carbone, la poursuite de la baisse du nombre de fonctionnaires de l’Etat. En temps normal, chacune aurait suffi à marquer le budget. Mais voilà, les déficits emportent tout sur leur passage.
Les chiffres, c’est évident, donnent le vertige et il faut vraiment que la crise ait fait valser les milliards et les esprits depuis un an pour qu’ils n’affolent pas. Le déficit public au sens large, Etat, sécurité sociale, atteindra l’an prochain 8,5% du PIB, de la production nationale. On se souvient que François Fillon avait déclaré la France en faillite quand il était à 2,7 %... La dette publique s’envole et les dépenses publiques battent un record historique et géographique à quasiment 56% du PIB.
Attention, naturellement, la relance était normale et inévitable, et mener une politique de rigueur cette année aurait été stupide. La France finira d’ailleurs 2009 avec une récession deux fois moins importante que la moyenne de la zone euro… Mais l’avenir est bien plus compliqué.
En fait, le problème de la France, c’est qu’elle sait monter l’escalier des déficits, rarement le descendre, et que chaque crise, 1981, 1993, 2009, fait gravir une marche de plus. Si on admet que la croissance ne va pas être flamboyante pendant un certain temps, la première conclusion est que ces déficits ne baisseront pas par magie d’ici 2012. Le moyen de les diminuer serait d’augmenter les impôts ou la CSG, ou de mener un vrai plan de rigueur, mais ce serait de la pure folie politique. Donc ils resteront très élevés… et pendant trois ans, on va vivre au rythme de l’annonce de « trous » avant que des mesures douloureuses, sur les recettes et les dépenses, soient prises après la présidentielle. Pas de quoi sauter au plafond d’enthousiasme.
Nicolas Sarkozy n’aurait-il alors aucune marge de manœuvre ? A cause des déficits, la porte des baisses d’impôts est fermée d’ici la présidentielle. Du coup, l’emprunt, qui n’est pas dans ce budget, est un moyen de se redonner de l’air, de la capacité d’agir, du côté des dépenses, au nom de la préparation de l’avenir. Le début de mandat a été marqué par une rupture libérale dont le rapport Attali était l’emblème. A mi-mandat, le virage est complet : Keynes devient la référence dans la crise mais aussi après la crise. Le pari est que les grands projets feront oublier la dette. C’est astucieux, audacieux mais, bien sûr, cela n’empêchera pas le compteur de la dette de continuer de tourner. Et c’est pour cela que le grand emprunt n’est pas une bonne idée. DOMINIQUE SEUX est rédacteur en chef - France et International aux "Echos (Blog journal « Les Echos ») - HK@+ pour "Vallèresentouraine" - un regard sur l'actualité !
Publié le 30/09/2009 à 22:45
Par valleresentouraine
"Nicolas Hulot est un imbécile", estime Claude Allègre.
Dimanche 27 septembre 2009, 17h28
L'ancien ministre de l'Education Claude Allègre affirme, dans une interview publiée dimanche dans le quotidien Nice-Matin, que Nicolas Hulot est "un imbécile" et les théories sur le changement climatique "une vaste plaisanterie". "Nicolas Hulot est un imbécile, vous pouvez l'écrire. C'est une honte qu'il soit devenu le gourou de l'écologie. Il envoie les gens rouler à vélo et lui fait ses affaires en hélicoptère", dit Claude Allègre.
Interrogé sur la taxe carbone, M. Allègre, un temps annoncé au gouvernement au printemps et finalement pas nommé, la qualifie de "gadget injuste et inutile": "la France est la seule à l'instaurer. Aujourd'hui 100 euros, 1.000 euros dans quelques années. Vous savez, l'essence chère, les familles connaissent déjà".
L'ancien ministre de Lionel Jospin raille aussi, comme il l'a déjà fait, les théories sur le réchauffement climatique, qualifiées de "vaste plaisanterie" dont les promoteurs apportent "des réponses simplistes à un système complexe et prétendent prédire le climat dans cent ans, alors qu'on a du mal à obtenir une météo fiable à plus de trois jours".
"Eux-mêmes ne croient pas ce qu'ils racontent, ajoute M. Allègre, mais c'est une aubaine pour eux comme, par exemple, récolter des financements publics".
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