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Publié le 12/01/2009 à 21:36
Par valleresentouraine
Le PS, applique son "ouverture",Pascal Terrasse, proche de Ségolène Royal, a été élu président d'une commission interne du PS avec les voix de la direction de Martine Aubry, signe d'une "ouverture" vers l'ex-candidate à la présidentielle, a annoncé François Lamy, conseiller politique de la première secrétaire.
Le député et président du Conseil général de l'Ardèche a été élu président de la Commission nationale de contrôle financier" du PS, par les membres de la commission, a souligné lundi François Lamy.
La membres de la commission étant désignés à la proportionnelle des voix obtenues au Congrès de Reims (29% pour Mme Royal), "Pascal Terrasse n'avait pas la majorité, mais c'est une décision que nous avons prise", a ajouté M. Lamy.
"Dans un souci de transparence, il était logique que l'on puisse donner ce poste à quelqu'un qui représente Mme Royal", a souligné le conseiller de Martine Aubry.
"C'est un signe de notre part d'ouverture et de transparence", a-t-il dit ajoutant: "la porte est toujours ouverte à toute discussion".
Pour information, la Commission de contrôle financier est l'une des deux commissions statutaires du PS avec la Commission des conflits.
A suivre ...
Henri KERISIT pour "Vallèresentouraine" - un regard sur l'actualité
Publié le 12/01/2009 à 21:23
Par valleresentouraine
Déduction des intérêts d'emprunt pour les logements "verts" et "ultra-verts" Les logements neufs ne peuvent désormais bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts que s'ils respectent les normes énergétiques en vigueur. Les logements neufs "ultra-verts", répondant à la norme "BBC", vont, eux, bénéficier d'un crédit d'impôt plus important : de 40% des intérêts d'emprunt et sur 7 ans.
La loi TEPA, encore appelée "paquet fiscal" et votée à l'été 2007, a instauré un crédit d'impôt sur le revenu pour les intérêts des prêts contractés pour l'achat de la résidence principale. Le taux de ce crédit d'impôt est de 40% pour les intérêts versées au titre de la première année du prêt et il passe ensuite à 20% pour les quatre années suivantes. Les logements neufs non "verts" perdent l'avantage fiscal
Cet avantage fiscal était jusqu'alors ouvert à tous les acheteurs immobiliers, quelque soit la nature du bien acquis : neuf ancien, construction d'une maison, etc. La loi de Finances pour 2009, le limite désormais, pour les logements neufs ou en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, aux seuls biens qui respectent la norme environnementale en vigueur ( Réglementation thermique RT 2005). Cette mesure entrera en vigueur au moment de la publication du décret d'application et au plus tard au 1er janvier 2010. Un avantage fiscal majoré pour les logements "ultra-verts"
Pour inciter les ménages à acheter des logements présentant une performance énergétique supérieure à celle imposée par la réglementation, la loi de Finances pour 2009 prévoit des avantages supplémentaires pour aux contribuables qui acquièrent un logement neuf répondant à la norme "bâtiment basse consommation" (BBC). Très peu de logements y répondent actuellement (moins de 500 construits tous les ans).
La norme BBC 2005 pour les habitations des particuliers :
Le niveau BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique) vise une consommation très fortement inférieure à la consommation énergétique réglementaire avec un niveau d'exigence calé pour le résidentiel sur 50 kWhep/m² en énergie primaire en prenant en compte les consommations de tous les usages (chauffage, refroidissement ; production d'ECS, ventilation et éclairage) et décliné selon les zones climatiques de la RT2005 (norme actuellement obligatoire) et l'altitude du projet de construction.
Applicables aux logements neufs, propres et achetés à partir du 1er janvier 2009
La loi de finances prévoit que pour ces logements "ultra-verts" (ceux répondant à la norme BBC), le crédit d'impôt est porté de cinq à sept ans et que son taux est uniformément de 40% pendant toute la période. Cette mesure s'appliquer aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2009. Attention, les plafonds de la déductibilité restent, eux, inchangés : le montant des intérêts payés et pouvant ouvrir droit au crédit d'impôt est plafonné à 3.750 euros pour une personne seule et à 7.500 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 500 euros par personne à charge. Quand on y applique le taux de 40%, le montant maximum du crédit d'impôt est par exemple de 1.500 euros chaque année pendant 7 ans pour un célibataire et de 3.400 euros chaque année pour un couple avec deux enfants (40% de 7.500 + 500 + 500). Les différents plafonds du crédit d'impôt selon la situation familiale | | | (en euros) | célibataire | couple marié sans enfant | couple marié avec un enfant | couple marié avec 2 enfants | | Plafond général | 3.750 | 7.500 | 8.000 (7.500+500) | 8.500 (7.500+500+500) | | Plafond annuel | 1.500 (40%) | 3.000 (40%) | 3.200 (40%) | 3.400 (40%) | | Plafond sur 7 ans | 10.500 | 21.000 | 22.400 | 23.800 |
Les simulations réalisées pour lesechos.fr par le Crédit Foncier
1/ Un célibataire qui emprunte 120.000 euros sur 20 ans à 5,50%, pourra chaque année pendant 7 ans, bénéficier du crédit d'impôt annuel maximal de 1.500 euros. Sur les 7 années, l'avantage s'élèvera donc à 10.500 euros.2/ Un couple avec un enfant qui emprunte 180.000 euros sur 20 ans à 5,50%, pourra pendant 6 ans bénéficier du crédit d'impôt maximal de 3.200 euros, puis de 3.116 euros la 7ème année. Sur les 7 années, l'avantage s'élèvera donc à 22.316 euros.3/ Un couple avec un enfant qui emprunte 150.000 euros sur 20 ans à 5,50%, pourra pendant 7 ans bénéficier du crédit d'impôt suivant (20.538,42 euros au total pendant les 7 ans) :
| | | Années | Intérêts en euros | 40% des intérêts en euros | crédit d'impôt en euros | | 1 | 8.144,23 | 3.257,69 | 3.200 | | 2 | 7.905,19 | 3.162,08 | 3.162,08 | | 3 | 7.652,66 | 3.061,07 | 3.061,07 | | 4 | 7.385,89 | 2.954,36 | 2.954,36 | | 5 | 7.104,08 | 2.841,63 | 2.841,63 | | 6 | 6.806,36 | 2.722,54 | 2.722,54 | | 7 | 6.491,85 | 2.596,74 | 2.596,74 |
4/ Un couple avec deux enfants qui emprunte 200.000 euros sur 20 ans à 5,50%, pourra chaque année pendant 7 ans, bénéficier du crédit d'impôt annuel maximal de 3.400 euros. Sur les 7 années, l'avantage s'élèvera donc à 23.800 euros. (dossier  LesEchos.fr - finances personnelles)
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