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Publié le 19/11/2008 à 20:37
Par valleresentouraine
Passe d’armes concernant le financement des collectivités locales, dont le système actuel ne conduit pas à une prise de responsabilité mais à pénaliser la vertu. L'UMP interpelle la gauche ! L'UMP a voulu "rétablir la vérité" sur la part de l'Etat dans le financement des collectivités locales qui selon elle n'a cessé d'augmenter, dénonçant "le message mensonger" de la gauche sur le sujet, lors d'un forum sur la fiscalité locale, mercredi au Palais-Bourbon.
"Je crois que si l'UMP doit proposer, elle doit également expliquer et ne pas laisser le message déformant et souvent mensonger de la gauche se propager dans les esprits", a déclaré le secrétaire général du parti majoritaire, Patrick Devedjian.
Alors que la gauche contrôle 20 des 22 régions, 58 conseils généraux et la majorité des grandes villes, nombre de collectivités ont augmenté leurs impôts locaux ou s'apprêtent à le faire "tout en montrant du doigt l'Etat qui ne tiendrait pas ses engagements financiers", a poursuivi le président du Conseil général des Hauts-de-Seine.
Or, "si l'Etat n'est pas exempt de tout reproche, entre 2003 et 2008 il a augmenté sa contribution financière aux collectivités locales de plus de 10 milliards d'euros, sous la forme de dotations ou de prise en charge d'allègements d'impôts", a ajouté M. Devedjian.
Pour autant, le système actuel de fiscalité n'est pas satisfaisant, a-t-il relevé, rejoint en cela par plusieurs responsables et élus du parti qui ont appelé à mener plusieurs "réformes" de fonds.
"Chaque fois que nous avons voulu réformer la taxe professionnelle ces vingt dernières années nous avons calé. Or c'est une taxe adaptée à la France industrielle des années Pompidou (...) mais absolument plus à une économie de services", a relevé l'ancien sénateur Yves Fréville.
"Le système aujourd'hui ne conduit pas à une prise de responsabilité: on pénalise la vertu", a dénoncé pour sa part le vice-président de l'UMP Pierre Méhaignerie, relevant que "plus les collectivités dépensent, plus l'aide de l'Etat augmente".
Installée fin octobre, une commission confiée par le président Nicolas Sarkozy à l'ancien Premier ministre Edouard Balladur sur la réforme des collectivités locales planche actuellement sur la clarification de leurs compétences et financements. [ 19/11/08 - source - AFP ]
En complément , voyez aussi le texte : Quelle mélasse...
Publié le 7/11/2008 par valleresentouraine @+
Publié le 19/11/2008 à 14:05
Par valleresentouraine
Le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi 19 novembre en conseil des ministres corrige le déficit à 51,4 milliards, soit un dérapage de 9,7 milliards par rapport au budget initial, et de 2 milliards sur les dernières prévisions de septembre.
Le déficit de l'Etat s'établit à 51,4 milliards d'euros en 2008, en dégradation de 9,7 milliards par rapport au budget initial, selon le projet de loi de finances rectificative ("collectif budgétaire") présenté mercredi en conseil des ministres.
En 2007, le déficit de l'Etat avait officiellement été de 38,4 milliards d'euros (hors recettes exceptionnelles). Le déficit 2008 est ainsi revu en détérioration de 2 milliards d'euros par rapport aux dernières prévisions publiées en septembre, en raison de l'impact de la crise financière internationale sur les recettes fiscales.
"Les prévisions de recettes fiscales pour 2008 indiquées à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2009 sont revues à la baisse de 2 milliards d'euros", soit une baisse de 7 milliards par rapport au budget adopté initialement par le Parlement, précise le ministère du Budget.
L'impôt sur les sociétés (IS) devrait être inférieur de 1 milliard d'euros aux prévisions, l'impôt sur le revenu (IR) étant quant à lui revu en baisse de 300 millions. "La TVA nette est revue à la baisse de 1,1 milliard d'euros sous l'effet de l'augmentation des remboursements et dégrèvements", précise le ministère. Quant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), il serait lui aussi en baisse de 237 millions d'euros. Les "autres recettes fiscales nettes" sont en revanche révisées à la hausse de 650 millions d'euros, notamment grâce à des encaissements de droits de succession plus importants que prévu
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Les recettes non fiscales (revenus du patrimoine de l'Etat, participation de l'Etat dans le capital des entreprises, produit des amendes ou des jeux, etc.) sont conformes à la prévision incluse dans le projet de budget pour 2009, avec un prélèvement sur la Coface (assureur-crédit) évalué à 2,5 milliards d'euros, précise le ministère du Budget. (source AFP)
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