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Publié le 26/02/2007 à 16:25
Par valleresentouraine
FINANCEMENT......et ASSOCIATIONS, par Henri KERISIT
De fourmis laborieuses aux parasites profiteurs, les Associations sont nombreuses.
En effet la loi de 1901, sur les ASSOCIATIONS, permet les regroupements les plus divers pour mener des actions individuelles ou collectives.
Loin de moi l'idée de remettre en cause ce mouvement associatif mais simplement attirer l'attention des citoyens sur l'octroi à certaines associations d'aides publiques par le biais de multitudes subventions votées par les Conseils Municipaux.
Dans nos communes les associations sont multiples, et tant mieux car c'est un signe de vitalité marqué par un profond désir d'offrir des services et de réaliser des actions collectives.
Leurs finalités affichées sont, bien souvent, des services d'aides diverses aux enfants ou aux adultes, des services sportifs ou culturels. Ces services destinés aux adhérents doivent permettre aux associations, personnes morales, avec leur autonomie de décisions et financières de vivre. Mais bien souvent, par nécessité de fonctionnement et financière, les associations proposent aussi leurs services à tout public et de ce fait elles sollicitent des aides de l'Etat ou de Collectivités Locales.
Aussi, l'Etat a défini les critères pour que certaines associations soient reconnues d'utilité publique, car oeuvrant dans l’intérêt « sociétal », avec des règles de financement, d'intervention, d'objectif et de fonctionnement.
Mais pour toutes les autres associations, les plus nombreuses et les plus diverses, elles sont autonomes et responsables de leurs décisions et leur fonctionnement.
Si le plus grand nombre des associations vit et fonctionne de part leurs activités, les cotisations des adhérents, l'argent récolté ici et là lors de leurs activités et d'aides de membres bienfaiteurs, d'autres en difficultés financières ou en recherche de financements extérieurs font bien souvent appel à la collectivité.
Et voila que les règles de fonctionnement se compliquent pour les collectivités locales et les associations…
En effet, la circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007, rappelle aux collectivités territoriales et locales l’obligation qui est faite aux associations sollicitant des aides publiques de produire un détail de leurs activités et leur comptabilité complète.
Aux collectivités territoriales et locales d’étudier avec concision et esprit critique les finances et les compte rendus des demandes présentées pour décider de l’opportunité d’une subvention.
Il est évident que la collectivité n’a pas à financer de fait les frais de fonctionnement de la demanderesse à moins que celle-ci aie une activité de services effectivement rendus à tous les habitants d’une commune ou d’un territoire et non simplement des services proposés à certains.
Dans ce cas, en contrepartie de l’aide de financement octroyée, une convention de fonctionnement est souhaitable pour préciser clairement le montant de la subvention et sa durée et pour préciser les objectifs de l’association ainsi que les règles de contrôle.
Il est aussi possible d’aider une association lorsque celle-ci mène une action bien définie et qui répond à un besoin réel de la population. En ce cas elle devra présenter, en plus de sa comptabilité et de son rapport d’activité, une description précise et chiffrée de l’opération projetée, à charge de la collectivité d’en apprécier son opportunité et son bien fondé. Un compte rendu complet de l’action menée et du bilan financier devra être établi et communiqué à la collectivité partenaire une fois l’opération réalisée.
L’emploi de l’argent public, avec un maximum d’équité, doit être un objectif des élus responsables. Aux collectivités locales d’êtres vigilantes :
- A elles de déterminer les aides à octroyer pour une efficacité des actions communes menées par les uns et les autres sans faire un saupoudrage inefficace.
- Aux élus de résister aux pressions menées par tel individu ou tel groupe et de décider en connaissance des dossiers présentés en évitant tout favoritisme et dérive électoraliste.
Par ces quelques lignes je veux tout simplement rappeler que les associations ont leur propre responsabilité dans leur rôle public mais en dehors de la collectivité publique qui alors peut se positionner clairement en partenaire.
Mais à mélanger le tout il devient difficile de faire la part des choses, de ressentir l’action des uns, des autres et surtout d’apprécier la justesse du travail des fourmis laborieuses bien souvent masqué par des parasites profiteurs.
Henri KERISIT, Vallères le 26 février 2007
Publié le 21/02/2007 à 21:12
Par valleresentouraine
Appel:"Pourquoi nous consentons à l’impôt"
Nous, soussignés, assujettis à l’impôt sur le revenu, et pour certains d’entre nous, à l’impôt de solidarité sur la fortune, considérons ces prélèvements comme légitimes et sommes fiers d’apporter ainsi notre contribution aux dépenses publiques nécessaires au progrès, à la cohésion sociale et à la sécurité de la nation. Nous considérons également qu’un impôt progressif sur les successions est le corollaire indispensable des libertés économiques offertes par l’économie de marché. Le marché est facteur de progrès parce qu’il permet à l’esprit d’entreprise de s’exprimer. Mais les inégalités qu’il engendre sont mortifères pour la démocratie si aucune limite n’est mise à la transmission héréditaire de la richesse. Celle-ci doit être acquise par le travail, par le talent, et non par le simple fait d’avoir hérité de ses parents. Une société où le pouvoir économique se transmet par héritage, est une société condamnée à une croissance lente, où les rentiers l’emportent sur les créateurs et où travail et mérite perdent toute valeur.
L’Etat doit bien sûr savoir se réformer. Augmenter les impôts n’est pas une fin en soi et la liberté de chacun passe par la libre disposition d’une large part du fruit de son travail. Mais voir des candidats à la magistrature suprême proposer des mesures démagogiques en matière fiscale et justifier la sécession sociale des plus riches nous consterne. Car nos revenus ne proviennent pas seulement de notre talent personnel. Ils ont été acquis par notre travail, mais celui-ci ne porterait pas ses fruits sans le stock d’infrastructures, d’innovations, de savoir-faire, de goût d’entreprendre, de lien social, qui nous a été transmis par les générations qui nous ont précédés. C’est cet héritage commun qu’il nous revient de préserver et de développer en priorité afin d’assurer la qualité actuelle et future de notre vie individuelle et collective. Ce qui passe par un niveau élevé de dépenses publiques. Ces dépenses ne sont pas seulement un coût, elles sont aussi un investissement, gage à la fois de justice et de dynamisme. C’est pourquoi nous consentons à l’impôt et récusons des baisses de la fiscalité dont la contrepartie serait l’insuffisance des moyens donnés à la protection sociale des plus pauvres, à l’éducation, à la recherche, à la santé, au logement ou encore à l’environnement.
Cet appel, lancé à l'initiative du mensuel Alternatives Economiques a déjà reçu le soutien de :
Jean-Marie Albertini, économiste, Fadela Amara, Max Armanet, journaliste, Philippe Askenazy, économiste, François Baraduc, chef d’entreprise et vice-président du Conseil général du Rhône, Pierre Besançon, Vice président du Conseil économique et social régional de Franche Comté, Christophe Bigot, avocat, Vincent Boggio, médecin, Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT, Noël Bouttier, rédacteur en chef de Témoignage chrétien, Robert Boyer, économiste, Anton Brender, économiste, Bernard Carrère, animateur d’association, Luc Champagne, cadre supérieur, Louis Chauvel, sociologue, Christian Chavagneux, rédacteur en chef de l’Economie politique, Jean Clément, créateur et chef d’entreprise, Denis Clerc, fondateur d’Alternatives économiques, Jean-Baptiste De Foucauld, ancien commissaire au Plan, Gilles de Courtivron, ancien dirigeant du groupe La Vie - Le Monde, Geneviève Decrop, ancienne directrice de la Mission Rhône-Alpes d’information sur l’exclusion, Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste, Jacques Delors, Michel Dollé, rapporteur général du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, François Dubet, sociologue, Gérard Duchamp, cadre supérieur, Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, Gilles Finchelstein, cadre supérieur, Maurice Fournet, ancien chef d’entreprise, Philippe Frémeaux, directeur d’Alternatives économiques, Antoine Garapon, juriste, Patrice Garnier, consultant, Jérôme Gautié, économiste, Christophe Gendreau, Stéphane Gourdon, Frédéric Volovitch, musiciens, Les Wriggles, Roger Godino, ancien chef d’entreprise, Philippe Grangeon, cadre dirigeant, Jean-Paul Hébert, économiste, Jean-Claude Guillebaud, éditeur, écrivain, Thierry Jeantet, cadre dirigeant, mutualité, Wojtek Kalinowski, rédacteur en chef de la Vie des idées, Patrick Klugman, avocat, vice-président de SOS Racisme, Daniel Lenoir, cadre dirigeant, Didier Livio, chef d’entreprise, ancien président du Centre des jeunes dirigeants, Jacques Maire, cadre dirigeant, assurances, Jacques Maillot, chef d’entreprise, directeur de Témoignage chrétien, Antoine Martin, ancien DRH du groupe Danone, Eric Maurin, économiste, Dominique Méda, chercheuse, Olivier Mongin, éditeur, Marc-Olivier Padis, éditeur, Thierry Pech, secrétaire général de la République des idées, Hélène Périvier, économiste, Michel Préfol, ingénieur, Hugues Puel, économiste, Dominique Raymond-Blanc juriste, Loïc Richard, membre du Conseil économique et social de Bretagne, Paulette Souchon, infirmière, Jérôme Vignon, Patrick Viveret, philosophe et magistrat, Patrick Weil, directeur de recherche, Robert Zarader, cadre dirigeant - publicité, Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France...
Le mardi 20 février 2007 à 22H00, cette pétition avait déjà recueilli 32 263 signatures.
voir la liste complète des signataires
Vous pouvez vous joindre aux signataires de cette pétition en cliquant sur ce lien www.alternatives-economiques.fr/petition Cordialement, Henri KERISIT
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