REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


Le PS demande à Elisabeth Guigou de replancher sur les propositions à formuler au Comité BALLADUR

Le bureau national du parti socialiste demande à Elisabeth Guigou, secrétaire nationale à la Réforme de l'Etat, de revoir sa copie sur la réforme des collectivités territoriales. Ses propositions sont vivement contestées par plusieurs membres, des sénateurs PS notamment.
 

En vue de son audition, le 28 janvier, devant le comité Balladur sur la réforme des collectivités, avec Martine Aubry, la députée a présenté un texte au BN, exécutif du parti, a-t-on appris de sources concordantes. Martine Aubry n'a pas participé au BN.

Le sénateur maire de Dijon, François Rebsamen, a estimé le 13 janvier 2009 que le texte est "à revoir" et mérite "une nouvelle introduction politique pour faire passer le message". "Nous ne laisserons pas le président de la République agir pour supprimer des contre-pouvoirs, supprimer des collectivités", a-t-il résumé pour l'AFP. "Nous n'avions pas à rentrer dans le piège que nous tendait Nicolas Sarkozy", a-t-il assuré, jugeant que "ce débat devrait se tenir au Parlement et devant nos militants, ne pas être confisqué uniquement par le bureau national".

Elisabeth Guigou a assuré, selon François Rebsamen, qu'"elle allait tenir compte de ce qui a été dit". Selon une autre source, son texte sera remanié. Harlem Désir, chargé de la coordination au PS, a tenu à préciser qu'il n'y avait "pas de remise en cause de la cohérence politique du document présenté" par Elisabeth Guigou. Le PS lui a simplement "demandé de compléter le document et de le préciser", a-t-il déclaré à l'AFP.

Auparavant, le groupe PS du Sénat avait mandaté à l'unanimité son président, Jean-Pierre Bel, pour demander à la direction l'abandon de ce texte, assurant n'avoir pas été associé à son élaboration, ont indiqué plusieurs sénateurs socialistes.

"Ceux qui travaillent sur cette réforme n'ont pas été consultés. On a reçu le texte ce matin [...] c'est l'ensemble du texte qui ne convient pas, la méthode et le fond", a déclaré un sénateur socialiste. Ce " texte qui ne nous paraît pas correspondre à la situation d'aujourd'hui, nous ne voulons pas passer sous les fourches caudines de Sarkozy", selon un autre. "Nous sommes tous vent debout contre ce texte", a affirmé un troisième, devant la presse.
 

Renforcer l'intercommunalité

Elisabeth Guigou avait présenté les grandes lignes de son texte, soulignant que le parti souhaite "une vraie réforme, dense et qui ne soit pas le prétexte à des manoeuvres électorales". Le PS veut "un Etat fort qui assume ses responsabilités" et qui "assure les grandes priorités nationales: innovation, recherche, éducation", a souligné la députée de Seine-Saint-Denis. Seloon elle, les trois échelons territoriaux - communes, départements, régions- "existent dans chaque pays européen". "Seul le nombre de communes est une spécificité de la France" et en fait "sa richesse". "Nous proposons que l'intercommunalité soit renforcée et clarifiée". Pour les régions et les départements, là ou il y des blocs de compétences partagées - une minorité de cas, selon elle, concernant notamment le développement économique, le tourisme, les sports-, le PS souhaite "l'organisation de conférence des territoires pour définir le chef de file de chaque compétence".

Elisabeth Guigou a reproché à l'Etat de "se défausser" sur les collectivités locales de ses responsabilités", citant l'exemple des lignes à grande vitesse, et a rappelé que l'Etat doit 2 milliards d'euros aux départements au titre du RMI. Sur le plan fiscal, le PS revendique "un équilibre" entre la fiscalité locale des ménages et celle des entreprises, réclament notamment une réforme de la taxe d'habitation, dont la "base est injuste".

Le comité Balladur sur la réforme des collectivités doit rendre son rapport "avant la fin du mois de février" et les contours de la réforme seront arrêtés entre "l'été" et "l'automne", a précisé la semaine dernière Nicolas Sarkozy dans ses voeux aux parlementaires.

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